Intervention de Jérôme Guedj

Thibault Bazin a raison de rappeler que la charte des droits et libertés de la personne accueillie a formalisé des bonnes pratiques développées et déployées au lendemain de l'adoption de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et auparavant.

L'amendement d'Astrid Panosyan-Bouvet a le mérite de proposer un changement de paradigme dans l'approche de la personne accueillie, en mettant l'accent sur ses capacités. Il ne s'agit pas d'un message subliminal. Il s'agit d'élaborer « un protocole partagé qui précise les conditions et modalités selon lesquelles l'accompagnement individuel et, le cas échéant, la vie collective, respectent les principes fixés par la charte des droits et libertés de la personne accompagnée ».

Sur ce point, j'aimerais obtenir des précisions. Ce protocole ressemble beaucoup au projet d'accompagnement personnalisé élaboré dans le cadre de la charte de la personne accueillie. S'agit-il d'élaborer un projet de vie à l'échelle plus large de l'établissement ? Là où ce serait intéressant, c'est que le conseil de la vie sociale serait consulté alors qu'il n'est pas toujours saisi de ce sujet. Ou alors, s'agit-il de préciser les projets d'accompagnement personnalisé de chaque personne en matière de droits et de libertés, ou sur des sujets compliqués comme le recours à la contention qui existe parfois dans certains établissements et qui est une atteinte aux droits fondamentaux ?