Intervention de Annie Vidal

Sur le fond, je suis complètement favorable à cette proposition. Toutefois, si l'arrêté du 8 septembre 2003 instituant la charte précitée n'a pas été très opérant, plusieurs mesures ont été prises depuis lors, notamment dans le cadre de l'article 22 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », dont nous attendons toujours les décrets d'application.

Par ailleurs, la rédaction de l'amendement comporte certaines redondances, s'agissant notamment des exigences faites aux directeurs d'établissement. Je vous invite à le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique.