Intervention de Sébastien Peytavie

L'article 3 du texte tend à promouvoir la bientraitance en intégrant la prévention et la lutte contre les maltraitances dans les missions de l'action sociale. Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à renforcer encore ces dispositions, en imposant que la charte nationale conjointement établie par les fédérations et organismes représentatifs des personnes morales publiques et privées gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) comporte un objectif de bientraitance et de lutte contre l'isolement social.