Intervention de Annie Vidal

J'ai adressé ce projet de rédaction aux responsables de tous les groupes politiques pour ce texte. Je prends note de votre observation pour l'avenir.

L'objectif de cet article est bien de sensibiliser à la nécessité de donner l'alerte. L'instance départementale recueillera tous les signalements, qu'ils proviennent des proches, des établissements ou des professionnels de santé et qu'ils soient adressés à la police, à la gendarmerie, aux ARS ou aux départements.

Il paraît difficile de prévoir un signalement systématique par les professionnels ou les proches – peut-être pourrez-vous proposer un amendement sur ce point en séance publique pour préciser votre proposition ? En revanche, c'est tout à fait possible pour les mandataires judiciaires. Je proposerai une nouvelle rédaction de l'article 5 qui leur impose d'informer sans délai le procureur de la République.