Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, si vous projetez de déposer d'autres amendements de réécriture en séance publique, pourrez-vous prévenir l'ensemble des membres de la commission ? Je n'avais connaissance de celui-ci.

Tout d'abord, la création de l'instance départementale va dans le bon sens. Elle permettra des enquêtes pluridisciplinaires. Mais il conviendrait de compléter la nouvelle rédaction en prévoyant la conclusion de protocoles avec les conseils départementaux, portant notamment sur les modalités du contrôle.

Ensuite, je souhaite que les modalités de saisine et de signalement soient bien précisées, car il s'agit de deux choses différentes.

Enfin, il faudrait prévoir un signalement systématique auprès de l'instance de tous les cas de suspicion de maltraitance, à la manière de ce qui est prévu pour les cellules d'accueil spécialisé de l'enfance en danger.