Intervention de Sébastien Peytavie

L'organisation d'un réseau départemental d'alerte chargé du recueil des signalements de maltraitance constituait la proposition n° 21 du rapport remis par Dominique Libault à la suite de la concertation « Grand âge et autonomie ». La nouvelle rédaction proposée par la rapporteure y est davantage fidèle que la rédaction initiale.

Pour aller jusqu'au bout de la démarche et donner encore plus d'ambition aux politiques de prévention et de lutte contre la maltraitance, le sous-amendement confie à la CNSA la rédaction d'un rapport annuel sur la maltraitance s'appuyant sur les données consolidées collectées dans le cadre prévu à cet article.