Intervention de Annie Vidal

Cet amendement, que j'ai adressé préalablement aux responsables des différents groupes politiques, propose une nouvelle rédaction de l'article 4, où nous créons une cellule territoriale dédiée aux alertes de maltraitance.

Tous les acteurs seront réunis au sein d'une instance de recueil et de suivi des signalements. Elle sera départementale car les situations de maltraitance doivent être traitées à proximité. Ces instances sont placées sous la responsabilité des ARS, à qui est confiée une nouvelle mission d'animation territoriale de la politique publique de lutte contre les maltraitances envers les adultes. Il est normal que cette politique relève de l'État car ces maltraitances affectent la santé et la sécurité des Français.

Les données relatives aux maltraitances seront partagées une fois par an avec les parties prenantes de la démocratie sanitaire au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).

Mais une instance départementale ne suffit pas pour faciliter le travail coopératif des acteurs. Une formation particulière organisée par l'École des hautes études en santé publique leur permettra de se connaître, de partager un même vocabulaire et de mettre en place des protocoles de travail.