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Intervention de Annie Vidal
Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Annie Vidal, rapporteure :La formation à la bientraitance doit être renforcée. L'article 22 de la loi du 7 février 2022 prévoit déjà que les ESSMS doivent préciser leur politique de lutte contre la maltraitance. Un décret est en cours de rédaction. Je vous propose de retirer vos amendements et de les représenter en séance publique afin que le ministre précise le contenu du décret et sa date de parution.
