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Intervention de Annie Vidal

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Cet amendement est redondant. Nous avons prévu un droit général de visite à l'article 3. Les CVS émettent déjà un avis et des propositions sur les questions de fonctionnement de l'établissement. Il leur appartiendra de se saisir du nouveau droit affirmé avec force dans ce texte.

Demande de retrait.

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