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Intervention de Béatrice Piron

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Cet amendement porte sur le droit de visite, déjà longuement évoqué. Il s'agit de prévoir que le conseil de la vie sociale soit consulté avant une modification du règlement intérieur portant sur les horaires de visite.

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