Se connecter - Mon compte
L'appréciation de la périodicité du droit de visite des proches relève bien entendu des droits inhérents à la personne.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.