Intervention de Annie Vidal

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

L'appréciation de la périodicité du droit de visite des proches relève bien entendu des droits inhérents à la personne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion