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Intervention de Freddy Sertin
Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Freddy Sertin :L'amendement apporte des précisions à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles en ce qui concerne la désignation et le rôle de la personne de confiance.
