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Intervention de Yannick Monnet

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Cet amendement, issu de propositions de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), vise à garantir dans le contrat de séjour la liberté d'aller et venir du résident. Comme la Défenseure des droits, l'AD-PA constate que cette liberté est souvent entravée sans que cela soit justifié par des motifs liés à la nécessité d'assurer la sécurité du résident.

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