Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement intéressant renforce le rôle indispensable de la personne de confiance. Il est nécessaire qu'elle ait connaissance de l'ensemble des droits et libertés dont bénéficie la personne accueillie.