Intervention de Pierre Dharréville

Vous faisiez état d'une confusion possible, madame la rapporteure. Parmi les éléments susceptibles de l'entretenir figure la fin de l'alinéa : « ou, à défaut, par un proche ». Ces mots ouvrent des possibilités extrêmement larges, qui peuvent s'éloigner des volontés de la personne. Un établissement pourrait ainsi choisir la personne qui lui convient le mieux. Il faudra être attentif à cette dimension en cas de réécriture du dispositif.