Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

J'entends, madame la rapporteure, que le droit du résident de ne pas recevoir de visite existe. Mais d'un autre côté, les visiteurs pourraient se prévaloir du fait qu'ils ont le droit de venir pour s'imposer. Il est donc important de préciser que le résident a le droit de s'y opposer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.