Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Annie Vidal

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Le droit à l'information sur les recours possibles en cas de maltraitance est fondamental. Or, ces derniers ne sont pas assez connus – je pense notamment au numéro d'appel dédié, le 3977. C'est tout l'objet de l'article 4, qui crée une instance chargée du recueil des signalements. Toutefois, l'inscription de ce droit dans le texte n'aurait aucune portée normative et ne changerait rien aux difficultés de communication sur le sujet. Cela dit, il est nécessaire que le Gouvernement s'engage, en séance publique, à mener des campagnes d'information pour faire connaître les circuits d'alerte. Je propose donc que vous retiriez l'amendement pour le présenter à nouveau la semaine prochaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.