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Intervention de Annie Vidal
Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales
Annie Vidal, rapporteure :Nous procéderons à un ajustement en séance publique à travers un amendement rédactionnel. Le texte définitif sera le suivant : « telles que définies à l'article L. 119-1 ».
