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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Monsieur Isaac-Sibille, ces amendements visent évidemment à interpeller le Gouvernement pour mener à bien ce qui n'a été fait ni par lui, ni par les précédents. À l'époque, j'avais bataillé contre François Hollande : la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement était insuffisante, il manquait la seconde étape.

La différence, c'est qu'Emmanuel Macron a annoncé en juin 2018 qu'une loi serait présentée à la fin de l'année 2019 et qu'elle coûterait 9 à 10 milliards d'euros. Sept rapports ont été commandés pour la préparer – les rapports Libault, El Khomri, Vachey, Broussy, Dufeu sur l'âgisme, Piveteau Wolfrom sur l'habitat inclusif, et celui que j'ai rédigé sur l'isolement. Jamais le travail de préparation n'a été aussi important. Au sortir du confinement, dans son discours du 11 mai 2020, le Président de la République a dit qu'il tirait trois enseignements de la crise, en particulier la nécessité d'un « plan massif » pour nos aînés. Brigitte Bourguignon a été nommée pour faire cette loi et certains d'entre nous ont eu un avant-projet dans les mains. Bref, nous n'avons jamais été aussi avancés.

Le Gouvernement procrastine. Mme Janvier a raison : le nerf de la difficulté réside dans le financement. Pour qu'un débat national se tienne et tranche les différentes hypothèses pour trouver ces 9 à 10 milliards d'euros, il faut un cadre qui n'existe pas pour l'instant. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne le permet pas puisque la loi ne relève pas uniquement de la branche autonomie : la prévention, l'adaptation des logements, la mobilité n'entrent pas dans le champ sanitaire et médico-social.

Nous demandons au Gouvernement d'offrir aux parlementaires, mais surtout à la société, la possibilité d'un grand débat, que nos concitoyens appellent de leurs vœux. Par la suite, les parlementaires de la droite, de la gauche et du centre soutiendront telle ou telle solution. Si nous sommes d'accord pour trouver 9 à 10 milliards d'euros, nous les trouverons.

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