Intervention de Thibault Bazin

Le débat a le mérite de vous faire part de notre scepticisme concernant la proposition de loi. Il y a un écart entre le titre, l'exposé des motifs, les objectifs affichés, que l'on peut partager, et la réalité des dispositifs du texte. Il y a des lacunes et un manque de moyens. Il faudrait une approche globale du bien-vieillir, qui traite du logement, de l'environnement, des parcours de vie. Or, les éléments de la proposition de loi, intéressants pour certains, restent parcellaires. Le titre pourrait du moins être modifié afin qu'il corresponde à la réalité de ce qui est proposé. De même, l'exposé des motifs devrait être plus humble.

Nous avons des besoins importants, qui vont s'accroître. Aux difficultés en volume – le nombre de personnes en perte d'autonomie va augmenter – s'ajoutent des défis de qualité. La question de l'attractivité et de la reconnaissance des métiers se pose également. Or, le texte fait l'impasse sur ces enjeux.

Certes, nous soutenons l'octroi d'une carte professionnelle aux acteurs de l'aide à domicile, mais cela ne résume pas la reconnaissance des métiers !

L'article 9, qui supprime l'obligation alimentaire pour les petits-enfants, peut se justifier par un souci d'harmonisation mais il nous amène à nous interroger sur la solidarité intergénérationnelle. Des grands-parents pourraient considérer que, si leurs petits-enfants ne sont pas tenus de s'occuper d'eux, la réciproque est vraie.

Sans étude d'impact, sans avis du Conseil d'État, nous pouvons être ambitieux mais nous devons adopter une approche globale, ce qui n'est pas le cas. Vous devez entendre l'appel que nous lançons car nous risquons de nous retrouver dans une impasse en séance publique.