Intervention de Jérôme Guedj

Depuis le début, les rapporteures disent avec beaucoup de sincérité que cette proposition de loi n'est qu'une première étape et que chacun appelle de ses vœux une véritable loi « grand âge », je dirai même une loi « panoramique » sur le vieillissement – j'y travaille depuis vingt-cinq ans et j'ai fait des propositions. Par cohérence, elles doivent voter les amendements qui demandent au Gouvernement de prendre ses responsabilités.

Le ministre Jean-Christophe Combe doit présenter au mois de mai sa feuille de route après les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) consacré au bien-vieillir. Il n'est toutefois pas sûr de pouvoir présenter un projet de loi pour concrétiser ces conclusions et il entend s'appuyer sur des propositions de loi et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or, cela ne suffit pas à la vision panoramique que j'évoquais. Surtout, il n'a pas le financement nécessaire pour se lancer dans une trajectoire qui corresponde au consensus, c'est-à-dire aux 9 à 10 milliards d'euros que le président Emmanuel Macron avait mis en avant lors du congrès de la Mutualité française à Montpellier, en juin 2018 – ajoutant qu'on « irait chercher » ces moyens. Notre amendement permet de concrétiser le consensus.

En attendant, les calendriers se télescopent : en ce moment même, le ministre Combe participe à l'Assemblée au débat « pour une politique ambitieuse du grand âge » dans le cadre de la semaine de contrôle, à l'initiative de nos collègues du groupe LIOT. Il ne sera avec nous que la semaine prochaine, dans l'hémicycle. On marche sur la tête !

Les amendements remettent de l'ordre : grâce à eux, le législateur, souverain, demande au Gouvernement de lui présenter une véritable loi « grand âge », qu'il pourra amender sans problème de recevabilité et pour laquelle se tiendra un grand débat national. Si tout le monde est d'accord, il faut voter ces amendements.