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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Le présent amendement du groupe Écologiste - NUPES a pour objet de mettre en place une loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement à l'autonomie. Si le scandale Orpea a mis en lumière de nombreuses défaillances de l'action sociale, le sujet du soin et de l'accompagnement des personnes âgées en Ehpad, de la dégradation des conditions de travail et de la maltraitance institutionnelle ne date pas de 2022. Dès 2018, un fort mouvement de contestation nationale sur le travail en Ehpad et les conditions d'accompagnement avait vu le jour.

Dans les années qui viennent, la France devra faire face à une révolution démographique. À partir de 2025 et pendant trente ans, elle verra croître fortement le nombre de personnes âgées de 85 ans en perte d'autonomie. Le modèle d'accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge a largement évolué ces vingt dernières années : le modèle de la maison de retraite a progressivement laissé place à celui de l'Ehpad, notamment du fait de l'évolution des profils accueillis, de plus en plus atteints par des maladies neurodégénératives et nécessitant davantage des soins qu'un accompagnement à la vie sociale.

La promesse d'une loi « grand âge » a pourtant été faite. Les rapports sur les besoins financiers et sur les mesures nécessaires à l'adaptation de l'offre ainsi qu'au choc d'attractivité des métiers se sont succédé, du rapport Libault au rapport El Khomri sur l'attractivité des métiers, en passant par le rapport Vachey.

Si elle va dans le bon sens, la proposition de loi manque d'ambition. La transformation de l'offre médico-sociale ne peut plus attendre pour faire du bien-vieillir un horizon enviable et envisageable pour tous.

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