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Intervention de Anne Bergantz

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Bergantz :

Nombre de personnes de plus de 60 ans n'utilisent jamais internet ou souffrent d'illectronisme. L'amendement crée une obligation d'envoi annuel d'un courrier postal afin de s'assurer de la pleine information des personnes visées à l'article 2.

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