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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Cette transmission doit naturellement être encadrée. Le volontariat me semble couler de source mais il faudra peut-être préciser par décret que la transmission ne donne pas au centre communal d'action sociale (CCAS) des informations sur la nature de la pathologie ou de la perte d'autonomie de la personne. L'information doit simplement permettre de savoir à qui proposer l'inscription.

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