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Intervention de Laurence Cristol

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Le débat témoigne de l'intérêt que nous portons tous au sujet de la transmission des données. Je m'engage à ce l'on étudie avec attention votre proposition d'ici à l'examen en séance publique et que l'on demande son avis à la Cnil. Nous présenterions alors un amendement pour sécuriser le partage de données qui repose aujourd'hui sur le volontariat et est soumis à plusieurs conditions.

Je vous invite à retirer les amendements.

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