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Intervention de Béatrice Piron

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Je vais présenter un amendement pour autoriser les mairies et les CCAS à constituer des fichiers afin de suivre le public vulnérable. Les maires ne savent pas exactement quelles données ils ont ou non le droit de stocker, d'autant plus que, très souvent, les données recueillies sont celles des personnes qui se sont présentées d'elles-mêmes pour être inscrites. Par exemple, l'écart est colossal entre les données de la liste électorale et celles du fichier du plan canicule. Les gens ignorent jusqu'où ils peuvent aller pour s'enquérir des personnes vulnérables. C'est à la Cnil de clarifier la situation.

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