Intervention de Thibault Bazin

Le Conseil d'État a-t-il donné son avis sur la mesure que vous proposez à l'article 2 ? Je sais bien qu'il s'agit d'une proposition de loi, qui n'est donc pas soumise à l'avis du Conseil d'État, mais nous savons tous que le Gouvernement est à la manœuvre. Qu'en pense la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ?

Lors de la crise sanitaire, les maires, qui étaient en première ligne, ont utilisé les données en question pour venir en aide aux personnes vulnérables. Je vous propose de sécuriser le dispositif en autorisant les maires à partager les données qu'ils recueillent sur les personnes âgées et les personnes handicapées, en sus des services sociaux et sanitaires, avec les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale.

L'expérience des confinements a mis en lumière la nécessité d'améliorer les synergies locales.