Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Cyrille Isaac-Sibille
Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille :Il s'agit de prévoir que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport d'évaluation de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre national de preuves.
