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Intervention de Laurent Panifous

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Panifous :

Afin de simplifier l'organisation et d'améliorer la coordination des acteurs, l'amendement tend à réduire les multiples schémas d'organisation médico-sociale en ne conservant qu'un seul schéma porté par le département en lien avec les acteurs du soin et de la prévention. Il prévoit ainsi de fusionner le volet médico-social du schéma régional de santé, intégré au projet régional de santé, avec le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale, afin de ne plus avoir deux documents qui se superposent et qui sont parfois établis dans des temporalités différentes.

Un seul schéma serait ainsi présenté par le département, en cohérence avec le projet régional de santé, celui-ci ayant vocation à intégrer le schéma régional de santé.

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