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Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Cet amendement d'appel a pour objet de dissocier la politique de santé de la politique d'autonomie. La proposition de loi vise à développer les contrats locaux d'autonomie selon une logique propre, sans les associer aux contrats locaux de santé, lesquels ne sont toutefois pas remis en cause. Il nous faut tenir compte de la compétence des départements en matière d'autonomie. Il convient de bâtir un dispositif compréhensif, évitant la complexification administrative, pour que les collectivités concernées puissent coordonner l'action des acteurs du territoire en matière d'autonomie. L'amendement vise à ce que les départements puissent élaborer un contrat local d'autonomie par l'intermédiaire de la conférence des financeurs.

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