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Intervention de Laurence Cristol

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Le centre national est intégré à la CNSA. Il ne me paraît pas nécessaire de préciser que ses modalités d'action et sa composition seront définies par décret, ces éléments figurant dans la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026 signée entre l'État et la CNSA.

Je vous propose donc de retirer vos amendements.

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