Intervention de Thibault Bazin

La conférence nationale de l'autonomie a-t-elle vocation à exercer une tutelle sur les conférences des financeurs ?

Les membres des conférences assurent normalement le suivi et l'évaluation dont la qualité est garantie par la composition de ces instances. L'amendement confierait cette tâche à une instance nationale. Or si celle-ci doit être menée au niveau national, c'est au Parlement de s'en acquitter. Non seulement nous ne pouvons pas nous dessaisir de notre mission d'évaluation dévolue par la Constitution mais la conférence nationale de l'autonomie ne peut pas être à la fois juge et partie. Il appartient à la représentation nationale de suivre la mise en œuvre du plan pluriannuel d'autant que les plans ne sont pas toujours appliqués – l'exemple des soins palliatifs est à cet égard très décevant.