Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis un peu embêté : l'article 1er tend à créer une conférence pour piloter la politique de prévention et détailler les missions, mais le ministre compétent n'a pas besoin d'une conférence pour mener une politique publique qui dépend de l'État. On risque de créer un « machin » qui s'ajoutera à la CNSA, au risque de faire doublon en matière d'arbitrage. Qui tranchera ?

Si l'État et les départements copilotent cette politique publique, à un niveau qui permet un traitement efficient, et on sait bien que les départements, comme leur nom l'indique, agissent à l'échelle départementale, l'organisation et la gouvernance, en matière de priorités, doivent être situées à ce niveau-là. Si, en revanche, on recentralise les missions sous la tutelle de l'État et que celui-ci, par l'intermédiaire du ministre compétent, se met à chapeauter le tout, on n'est plus dans l'esprit qui est celui de la CNSA et des conférences des financeurs à l'échelle locale. Je comprends l'intérêt que vous y voyez, mais je ne suis pas sûr que ce soit opportun.

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