Intervention de Jérôme Guedj

Derrière la question légitime de la présidence de la conférence nationale de l'autonomie se cache une interrogation sur le rôle et le niveau de prescription qui lui reviendront.

Dans la rédaction actuelle, la future instance fixera les orientations principales des conférences des financeurs, mais on imagine qu'il s'agira de la dotation venant de la CNSA. Or les conférences des financeurs portent sur des financements croisés – une des très bonnes idées de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement était de créer un seul lieu là où existaient plusieurs guichets. Il y a, en effet, les dotations de la CNSA qui sont allouées aux conseils départementaux, les dotations propres de ces derniers et les dotations de toute une autre série d'acteurs.

L'argent vient majoritairement de la CNSA – nous entrerons plus tard dans le détail de la structuration des conférences des financeurs – et il serait presque logique, en conséquence, que la conférence nationale de l'autonomie soit présidée par le président de la CNSA ou par un de ses vice-présidents – l'un d'entre eux, cela tombe bien, est souvent un président de conseil départemental. Si c'est l'État qui a la main, une petite question se posera sur la façon dont on coconstruit la politique de prévention de la perte d'autonomie avec les départements, qui sont en première ligne pour le pilotage des conférences des financeurs.

Vous faites de la tuyauterie avec ce texte, mais je ne comprends pas quel sera le niveau de prescription de la conférence nationale de l'autonomie : s'agira-t-il du contenu des conférences des financeurs, qui sont aussi nombreuses que les départements, ou, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, des crédits que la CNSA dégage, dans le cadre d'enveloppes, pour l'ensemble de ces conférences ?