Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Mon amendement vise réécrire cet article en allant un peu dans le sens que propose M. Guedj, avec d'autres collègues. Je souhaite en effet préciser ce qu'est la conférence nationale de l'autonomie. Il faut lui donner une portée politique. Je ne pense pas, madame Corneloup, que ce soit à la CNSA de définir la politique d'autonomie. Il revient au Gouvernement et au Parlement de le faire, notamment pour ce qui est de la prévention. Confie-t-on à l'assurance maladie la politique de santé ? Non. L'assurance maladie décline une politique de santé définie par le Gouvernement et validée par le Parlement. La conférence nationale de l'autonomie doit être un outil politique, présidé par le ministre.

Par ailleurs, elle doit rassembler l'ensemble des acteurs – je rejoins ainsi ce qu'a dit M. Guedj –, les différents ministères, les différentes expertises, comme celles de Santé publique France et de la Haute Autorité de santé (HAS), l'ensemble des caisses, en particulier la CNSA, l'assurance maladie et l'assurance vieillesse – on connaît le rôle des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), en matière de prévention –, ainsi que les mutuelles. Je ne pense pas, pour autant, qu'il faudrait définir dans la loi les acteurs concernés : on risquerait de ne pas pouvoir en ajouter d'autres. Le recours à un décret a donc un intérêt.

L'instrument politique que nous devons créer permettra de définir une politique pluriannuelle, ce qui est très important, de coordonner et de valider l'ensemble des actions de prévention, et de coordonner également les stratégies de communication – tout le monde communique aujourd'hui sur la prévention, mais le message n'est pas le même, ce qui est peu efficace. La conférence nationale s'appuiera sur l'expertise d'un centre national de preuves. J'aurai l'occasion de revenir sur cette expression dans un autre amendement : c'est en réalité une mauvaise traduction de l'anglais. Il s'agit plutôt d'un centre de ressources probantes. La CNSA n'a pas l'expertise : elle se trouve plutôt du côté de Santé publique France et de la HAS.