Intervention de Jérôme Guedj

Il a été dit lors de la discussion générale que cette proposition de loi ne pouvait pas appréhender la question de la gouvernance de la politique du bien vieillir, de la transition démographique et de la révolution de la longévité. Pourtant, la manière dont cette politique est structurée, à l'échelon national comme à l'échelon local, détermine son efficacité. Votre approche, alors même que vous envisagez de créer une conférence nationale de l'autonomie pour assurer une coordination et fixer les orientations de la prévention de la perte d'autonomie, me paraît donc étroite. Nous le disons, les uns et les autres, depuis des années : l'adaptation de la société au vieillissement repose sur la prévention de la perte d'autonomie, et il faut pour cela un outil de pilotage et d'organisation au niveau national. Nous vous proposons d'élargir un peu l'ambition du texte en créant une conférence nationale de la transition démographique.

Je vous ai demandé qui vous vouliez faire siéger au sein de la conférence nationale de l'autonomie que vous voulez créer, mais je n'ai toujours pas eu de réponse à cette question. Il serait pourtant intéressant que le législateur, qui est à l'origine de cette proposition de loi, précise qui, idéalement, il voudrait voir figurer dans cette instance. Nous suggérons de nous inspirer du modèle de la Conférence nationale du handicap, qui fonctionne bien : c'est un lieu politique, dans lequel la définition de la politique du handicap est conconstruite par l'État – les différents ministères –, les collectivités locales, les fédérations représentatives des acteurs du secteur, les personnes âgées elles-mêmes, les organisations syndicales et patronales représentatives, les organisations de sécurité sociale mutualistes, etc.

Au lieu de considérer la question de la prévention de la perte d'autonomie d'une façon étroite, la conférence nationale de la transition démographique que nous proposons de créer servirait à débattre au niveau national, tous les deux ou trois ans, comme le fait la Conférence nationale du handicap, de la définition de la politique qui est menée. Il faudrait également un comité interministériel de la transition démographique, de même qu'il existe un comité interministériel du handicap où, deux fois par an, chaque département ministériel rend compte de la manière dont il a mis en œuvre cette politique. Cela garantirait que la prévention de la perte d'autonomie n'est pas enfermée dans le champ sanitaire et médico-social – c'est en effet le risque de la rédaction actuelle. Il serait intéressant que les ministères du logement, des transports, des sports et de la culture participent à la prévention. La perte d'autonomie n'est pas seulement l'affaire de la direction générale de la cohésion sociale ou de Ségur : c'est un sujet interministériel. Une conférence nationale de la transition démographique permettrait d'appréhender cette question plus efficacement.