Intervention de Josiane Corneloup

Cette conférence nationale de l'autonomie pose en effet énormément de problèmes. Quel est son objectif ? Apparemment, elle ne remplace pas une autre instance. Intervient-elle dans le cadre d'une gouvernance partagée de la cinquième branche ? Comment s'articule-t-elle avec la CNSA ? Est-ce, à l'image de la Conférence nationale du handicap, une instance qui n'est pas permanente mais qui se réunit tous les deux ou trois ans pour fixer de grandes orientations ?

Quel est son périmètre ? Pourquoi le réduire à la prévention de la perte d'autonomie et à l'habitat inclusif ? Ne devrait-elle pas à tout le moins prendre comme référence les compétences de la cinquième branche, qui comprennent notamment l'offre d'établissements et de services médico-sociaux à destination des personnes âgées ? Je continue de m'interroger sur l'exclusion des personnes handicapées.

Quelles sont ses compétences ? La proposition de loi parle de pilotage de la politique de prévention. Elle aurait ainsi un pouvoir de décision. Comment, là encore, son action s'articule-t-elle avec celle de la CNSA ?

Monsieur Isaac-Sibille, la CNSA prévoit, dans son cadre de coopération avec les ARS et les départements, la mise en place d'une instance territoriale de l'autonomie pour le pilotage et la cohérence des politiques en matière d'autonomie, la conférence des financeurs déclinant ensuite ces orientations en fonction des problématiques locales. Il me paraît important que les décisions interviennent au plus près du terrain : il ne se passe certainement pas la même chose en Saône-et-Loire qu'en Île-de-France !