Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laurence Cristol

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Le titre que vous proposez n'est aucunement en adéquation avec les dispositions des articles 1er et 2. Il ne mentionne en effet ni la prévention de la perte d'autonomie ni le pilotage de cette politique, qui sont des éléments fondamentaux du texte.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.