Intervention de Annie Vidal

Nous convenons tous que nous avons besoin d'une grande réforme de l'autonomie, qui doit présenter un caractère réglementaire, législatif et stratégique, et qui doit être portée par le Gouvernement. Vous êtes déçus, car vous attendez que cette proposition de loi se substitue à un projet de loi, mais elle n'en est pas un, n'y a pas vocation et n'a jamais été annoncée comme telle. Elle est, je le souhaite, le début de quelque chose, et exprime la volonté de faire ce qui peut être fait tout de suite.

Un projet de loi pourra embrasser tous les sujets, qui sont nombreux. Nul ne pourrait me reprocher de ne pas avoir bataillé pour cela durant les cinq dernières années et de ne pas être convaincue de la nécessité de cette réforme du grand âge. Nous pouvons cependant agir pour les personnes âgées et pour les professionnels, en faisant dès maintenant ce que nous pouvons faire. Donner une carte professionnelle à une aide à domicile améliore son quotidien. Il en va de même des aides à la mobilité, et c'est maintenant que nous le faisons.

L'instauration d'un dispositif de lutte contre la maltraitance est aussi une réponse à l'inquiétude qu'expriment 70 % des Français à la suite, notamment, de l'affaire Orpea. Ce n'est pas le moment de faire un exposé détaillé sur la maltraitance, qui met en jeu des phénomène complexes et renvoie à des vécus très différents, mais nous savons qu'il en existe différentes formes, dont la maltraitance institutionnelle, qui existe bel et bien et qui recoupe la complexité de tous ces phénomènes. Nous ne l'écartons pas dans ce texte, bien au contraire.

Je ne vous laisserai pas dire que ce texte est vide – et vous le constaterez lors de l'examen des articles sur lesquels s'exprimera ma collègue rapporteure. Il est inutile de s'invectiver durant des heures en déplorant l'absence d'un projet de loi, car nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une réforme de l'autonomie. Nous avons ici la possibilité de débattre de certains points et d'apporter des réponses concrètes. Telle est l'objet de cette proposition qui, je le répète, n'a pas vocation à remplacer un projet de loi.