Intervention de Nicolas Turquois

Le texte que nous examinons n'est pas un projet de loi qui viserait à régler tous les problèmes liés à l'autonomie et au grand âge : j'engage mes collègues à questionner le ministre à ce propos. Nous avons, évidemment, des attentes légitimes à propos du grand âge et je remercie Mme la rapporteure de nous proposer diverses pistes, certes limitées, mais qui permettront d'atténuer certaines difficultés.

Je souhaiterais que nous puissions aborder, à l'occasion de l'examen de l'article 1er, la question des doubles tutelles exercées par les départements et les agences régionales de santé (ARS) – tutelles parfois triples, en réalité, si l'on compte les établissements. En effet, les politiques sociales étant confiées aux départements, il faudrait leur en laisser pleinement les moyens, et peut-être pourrait-on mettre les départements qui ont une véritable politique sociale plus en valeur que ceux qui ne l'ont que sur le papier et s'en détachent.