Intervention de Laurence Cristol

Notre texte comprend plusieurs mesures relatives au développement d'une politique plus ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie. L'espérance de vie en bonne santé des Français est inférieure à la moyenne européenne ; cela n'est pas acceptable pour un pays comme le nôtre. Nous pouvons agir face à ce constat : la perte d'autonomie est un phénomène complexe, lié à une diversité de facteurs mais qui peut souvent être prévenu, limité ou retardé.

La prévention de la perte d'autonomie a certes fait l'objet d'initiatives récentes, mais elles étaient trop peu ambitieuses et insuffisamment coordonnées. La création, par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, a constitué un pas important.

Face au constat de la grande diversité d'acteurs et de dispositifs mobilisés sur ce sujet, ces conférences ont pour objectif de coordonner, dans chaque département, les actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans et leurs financements. Si leur mise en place est une avancée indéniable, la prévention de la perte d'autonomie manque d'une impulsion nationale et mériterait d'être mieux coordonnée sur l'ensemble du territoire.

Tel est l'objet de l'article 1er du texte, qui vise à mettre en œuvre une stratégie ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie coordonnée aux niveaux national et territorial. Il crée une conférence nationale de l'autonomie chargée d'assurer la cohérence de l'action des conférences des financeurs, en définissant notamment des axes stratégiques, qui seront déclinés à l'échelon territorial par ces conférences. Cet article nous semble essentiel pour l'efficacité et l'ambition de la politique de prévention. Il pourra d'ailleurs être utilement enrichi par plusieurs dispositions proposées par amendement.

L'article 2 a pour objet de renforcer la lutte contre l'isolement social des personnes vulnérables, qui constitue un véritable fléau, en permettant aux services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données permettant le repérage des personnes âgées ou en situation de handicap isolées. L'article 11 donne une place centrale à la prévention, en précisant que les forfaits « soins » et « dépendance » octroyés aux Ehpad peuvent financer des actions de prévention.

La proposition de loi que nous portons vise en outre l'objectif d'une plus grande égalité dans l'accès à l'hébergement des personnes âgées. L'article 9 supprime l'obligation alimentaire pour les petits-enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Il importe que le lien familial reste avant tout un lien privilégié d'affection et de transmission, à l'abri des difficultés financières. L'article 10 demande au Gouvernement un rapport sur le bilan de l'ASH, qui devrait permettre d'identifier les raisons de son faible taux de recours et la manière dont cette aide pourrait être réformée.

Le développement de formes d'habitat nouvelles et alternatives, dépassant le caractère binaire de l'offre, séparée entre le logement autonome et la prise en charge en établissement, constitue un dernier enjeu. L'habitat inclusif, qui permet à des personnes âgées ou en situation de handicap d'accéder à un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, assorti d'un projet de vie sociale et d'un accompagnement, est un modèle de plus en plus plébiscité. L'article 13 de la présente proposition de loi vise à le promouvoir, en rendant effectif le déploiement de l'habitat inclusif dans le parc social.