Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous sommes opposés à une TVA à 0 %, qui bénéficierait non pas au producteur mais au distributeur ; en tout cas, cela n'arriverait pas dans la poche du consommateur.