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Intervention de Francesca Pasquini

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini, rapporteure :

Dans l'exposé sommaire de l'amendement CE55, vous semblez vous satisfaire du fonds proposé par le Gouvernement, alors qu'il est tout à fait insuffisant. La ligne budgétaire de 20 millions d'euros qui a été annoncée ne représente que 2 euros par personne en précarité alimentaire. Cela ne correspond absolument pas aux très nombreuses annonces faites par votre majorité ces dernières années concernant la mise en place d'un chèque alimentaire, dont le coût est estimé entre 6 et 7 milliards d'euros par an – soit l'équivalent de ce que coûterait notre mesure. Si le groupe Renaissance souhaite sincèrement travailler à un dispositif ambitieux d'ici à l'examen en séance, j'y suis ouverte. En l'état, mon avis est défavorable.

Je ne suis pas non plus favorable à l'amendement CE22 et à son sous-amendement car une TVA à 0 % est loin d'être l'outil le plus efficace pour faire face à l'urgence sociale. Dans la mesure où il ne permet aucun ciblage, les plus riches en bénéficient au même titre que les ménages les plus fragiles. De plus, le risque que le gain lié à la baisse de TVA soit absorbé par le producteur est important et limiterait l'efficacité de ce dispositif. Nous devons cibler les ménages les plus en difficulté. C'est tout l'objet de la prime que je propose à l'article 1er.

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