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Intervention de Charles Fournier

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier, rapporteur :

J'aurais émis un avis de sagesse si l'article unique avait été adopté, mais je vous propose finalement de retirer cet amendement. Le texte ne comprendrait que des demandes de rapport, ce qui n'aurait pas beaucoup de sens.

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