Intervention de Charles Fournier

Avis défavorable. Ma proposition de loi ne vise pas à adopter un nouveau règlement pour la chasse : elle est relative à l'accès à la nature, à son partage. Ce que vous proposez ne correspond donc pas à l'objet du texte.

Des règles existent déjà en la matière, mais encore faut-il qu'elles soient appliquées. Quant à celles que vous proposez, elles sont particulièrement complexes. Qu'elles soient intégrées dans la formation des chasseurs, ce n'est pas un souci, et je ne suis évidemment pas défavorable à une évolution – qui pourrait l'être ? – mais je pense que ce n'est pas suffisant.

S'agissant du dimanche sans chasse, je précise que la secrétaire d'État Mme Bérangère Couillard avait commencé par dire, lors de l'élaboration de son plan de sécurité à la chasse, que ce n'était pas un tabou. Elle y était plutôt favorable au départ, puis un arbitrage a eu lieu et cette mesure n'a pas figuré dans le plan. Si j'ai déposé cette proposition de loi, c'était aussi pour réintégrer le dimanche sans chasse dans ce plan.