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Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Le dimanche est souvent le seul jour de repos pour des gens qui travaillent. J'ai donc déposé deux amendements proposant des mesures qui ont déjà cours en Angleterre et aux Pays-Bas. Le premier tend à élargir le pouvoir de police du maire, qui ne peut actuellement agir au seul motif de concilier les usages, mais seulement en justifiant l'atteinte à l'ordre public et après la survenue de troubles. Le second vise à n'interdire la chasse le dimanche qu'à partir de quatorze heures. La chasse est en effet une activité plutôt matinale et, souvent, à quatorze heures, les chasseurs cassent la croûte. Ne pourrait-on fixer une règle claire et lisible ?

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