Intervention de Charles Fournier

Les défenseurs des chasseurs ne se préoccupent que des chasseurs, et pas des autres, qui représentent 98 % de la population française. Or presque 80 % des non-chasseurs réclament un jour sans chasse. Alors que vous critiquez souvent l'action des minorités, vous voilà devenus les défenseurs d'une minorité au détriment de la majorité !

Ma proposition de compromis répond donc à une attente forte. Elle vise à trouver un équilibre, et non à interdire la chasse. Je le répète : je ne suis pas et je n'ai jamais été contre la chasse. Évitons les caricatures et le débat y gagnera.

En ce qui concerne la discussion sur les mérites respectifs des règles locales ou nationales, je comprends qu'on puisse estimer que les premières seraient peut-être mieux négociées. Il se trouve que ce n'est pas le cas en pratique. Dans le département de la Drôme, par exemple, les règles sont très nombreuses et extrêmement différentes selon les associations communales de chasse agréées (Acca), ce qui les rend totalement illisibles pour les promeneurs. Je propose donc de fixer une règle nationale claire, assortie éventuellement de dérogations. Cela sera plus efficace que la multiplication des règles locales – qui crée d'ailleurs autant de problèmes pour les chasseurs que pour les non-chasseurs.

La faculté qui permet d'instaurer localement un jour sans chasse a, du reste, été très peu utilisée jusqu'à présent. Il faut donc renforcer la législation pour faire avancer les choses. Tel est le sens de ma proposition.

Le décompte des accidents, dans lequel de nombreux éléments – comme les plaintes classées sans suite ou les conséquences pour les animaux domestiques – ne sont pas pris en considération, pose en soi un problème. J'aurais d'ailleurs dû insister sur ce point.

Tous les chiffres concordent pour montrer que le moment le plus accidentogène est le week-end, et tout particulièrement le dimanche, d'où ma proposition. On me répond que les chasseurs ne chassent que le dimanche, mais les promeneurs aussi ne se promènent que le dimanche. Face à ce conflit d'usages, je propose une solution de compromis. Il restera six jours par semaine et de nombreux mois pour chasser – dix, par exemple, pour le sanglier, dont la chasse n'est interdite qu'en mars et avril. Les périodes de chasse diffèrent selon les espèces, et sont même parfois prolongées localement par décision préfectorale. Je précise que ces décisions visent non pas la sécurité, mais la gestion du gibier, et que seules les décisions communales peuvent éventuellement avoir une incidence sur la sécurité – mais elles ne sont pas nombreuses.

Il faut toutefois citer le cas de la commune de Saint-Dié-des-Vosges, qui vient de décider, après négociation, que le dimanche après-midi serait sans chasse. Je ne suis, pour ma part, pas favorable à cette formule, car elle n'est pas assez claire : l'interdiction commencerait-elle à quatorze heures ou à 11 heures ? La confusion va créer plus de difficultés que de régulation. Toujours est-il que l'interdiction de chasser le dimanche, jour le plus accidentogène, n'empêche pas de chasser le samedi, le lundi, le mardi, le mercredi, jeudi et le vendredi.

Quant à l'argument fondé sur la régulation du gibier, je répète qu'à l'échelle nationale, 25 % de ce qui est chassé provient d'élevage. Il serait donc utile de mettre fin à ces élevages et à l'agrainage qui concentre les espèces à un endroit, multiplie la reproduction et augmente le nombre d'espèces, soit un effet contraire à celui escompté. La régulation est nécessaire, mais il existe pour cela d'autres moyens que la chasse. Il faudrait accepter l'idée que les chasseurs ne sont pas seuls à pouvoir gérer la nature et qu'il s'agit d'une responsabilité partagée avec les non-chasseurs, regrettablement exclus aujourd'hui de toute décision en la matière. Il faut donc ouvrir le débat.

J'étais favorable à ce que les fédérations des chasseurs siègent à l'OFB ou dans les organisations régionales de gestion de la biodiversité. J'ai toujours prôné le dialogue avec les chasseurs et je souhaiterais que les chasseurs, à leur tour, prônent le dialogue avec les non-chasseurs, afin que nous évitions les caricatures.