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Intervention de Jean-François Lovisolo

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lovisolo :

Pour garantir l'accès sûr et tranquille de tous à la nature, votre texte propose d'interdire la chasse le dimanche. Vous partez du principe que ce jour serait celui de plus grande fréquentation de la nature, et donc le plus accidentogène. Or les données disponibles démontrent qu'il n'y a pas plus d'accidents le dimanche que durant le reste de la semaine. D'ailleurs, l'interdiction de chasser le mercredi, votée en 2000 pour des raisons similaires, a été abrogée en 2003 car elle n'était pas efficace.

La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse privilégie en revanche le dialogue local entre les chasseurs et les préfets. Une réponse locale est toujours plus adaptée aux spécificités locales et nous sommes convaincus qu'une interdiction nationale n'est pas la solution appropriée – que ce soit en matière de sécurité ou de partage de l'espace.

Le monde de la chasse a démontré sa capacité à prendre ses responsabilités. Ainsi, le travail de la FNC a permis de renforcer la formation et la prévention – qui peut aller jusqu'à l'exclusion de certains chasseurs. Cela s'est traduit par une baisse significative du nombre d'accidents : sept accidents mortels en 2021-2022, contre trente et un en 2001-2002. Il reste que toute vie perdue dans un accident de chasse est un drame. Cela nécessite de renforcer encore notre action pour tendre vers le risque zéro.

Le partage de l'espace est au cœur de cette démarche. Il ne faut pas opposer les pratiques, les citoyens entre eux ou les citadins aux ruraux. Il faut toujours mieux sécuriser la chasse et construire, grâce à la concertation locale, des solutions qui permettent à chacun un accès libre et apaisé à la nature.

Votre proposition contient, en outre, les ferments d'un conflit d'usage. En effet, de nombreux terrains, notamment forestiers, sont privés. Leurs propriétaires accordent le droit d'y chasser, et ce sont souvent les mêmes qui tolèrent que les promeneurs sillonnent leur propriété. Interdire la chasse le dimanche créerait des tensions entre les usagers de la nature, qui pourraient se voir interdire l'accès aux propriétés privées.

Enfin, la chasse est plus que jamais indispensable à l'équilibre des écosystèmes forestiers pour faire face à la prolifération du grand gibier.

Par conséquent, le groupe Renaissance est défavorable à cette proposition. C'est pourquoi ses membres ont déposé un amendement de suppression de l'article unique. Nous nous inscrivons dans une logique de vivre-ensemble et nous ne voulons pas opposer les usages.

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