Intervention de Éric Coquerel

Concernant la procédure applicable à cet avis, la rédaction de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier fait référence à un avis public de la commission. J'ai déjà expliqué qu'a été retenue une lecture du règlement de l'Assemblée conduisant à ne pas appliquer à cet avis les dispositions de l'article 29-1. Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 63 du règlement de l'Assemblée nationale qui impose un scrutin secret pour les nominations personnelles n'est pas non plus applicable à cette procédure pour avis, car il ne s'agit pas d'une nomination personnelle par l'Assemblée elle-même, ni même d'une nomination par la commission des finances, mais d'un simple avis sur une nomination par la présidente de l'Assemblée.

Mais il est tout à fait possible de recueillir l'avis de la commission par un vote à main levée, ce que je vous propose donc de faire. Je vais mettre aux voix successivement chacune des trois propositions de nomination.