Intervention de Sandrine Rousseau

L'amendement CF53 vise à ce que l'indemnité perçue pour réparer les dommages consécutifs aux mouvements de terrain différentiels puisse être employée à la construction d'un nouveau logement. C'est une demande très forte des sinistrés, qui n'ont pas tous la possibilité d'effectuer les travaux nécessaires.

Monsieur Mathieu, je vous propose de retirer votre amendement. L'ordonnance du 8 février dernier est certes insuffisante mais elle se traduit tout de même par quelques avancées, en particulier la reconnaissance de la « succession anormale d'événements de sécheresses d'ampleur significative », qui ne figure pas dans la proposition de loi. Par ailleurs, les défauts de l'ordonnance sont assez bien compensés par la loi.